La CPI en perte de vitesse en Afrique : Le défi de la souveraineté judiciaire et l’alternative continentale

La Cour pénale internationale (CPI) ne bénéficie plus, en Afrique, de l’image qui lui avait longtemps été attribuée : celle d’une institution internationale appelée à mettre fin à l’impunité et à protéger les victimes des crimes les plus graves. Au fil des années, elle est devenue l’une des institutions internationales les plus controversées sur le continent. Ce n’est donc pas un hasard si plusieurs États africains ont commencé, ces dernières années, à prendre des mesures en vue de s’en retirer, alors même que la majorité des pays africains demeurent parties au Statut de Rome. Le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé en juin 2026 des procédures de retrait, suivis par le Tchad le mois suivant, sur fond de critiques africaines récurrentes accusant la Cour de sélectivité et de politisation, et estimant que l’application de la justice internationale n’a pas été équilibrée entre l’Afrique et les grandes puissances.

​Le problème ne réside pas dans le principe même de la poursuite des auteurs de crimes internationaux, mais dans une question beaucoup plus sensible : qui a le pouvoir de décider de ceux qui doivent rendre des comptes, et qui dispose, dans les faits, de la capacité d’échapper à cette responsabilité ? Lorsque la justice internationale paraît particulièrement sévère à l’égard des États les plus faibles, mais se montre plus hésitante lorsqu’il s’agit de grandes puissances ou de leurs alliés — comme dans les tentatives de poursuivre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, accusé de crimes de guerre, ainsi que certains responsables du gouvernement américain impliqués dans des accusations de crimes de guerre en Irak et en Afghanistan — le problème ne concerne plus seulement la justice elle-même, mais le système dans lequel elle est exercée. C’est pourquoi les critiques africaines à l’égard de la CPI ne devraient pas être réduites à une simple réaction politique de certains gouvernements. Elles doivent également être considérées comme faisant partie d’un débat plus large sur l’indépendance de la décision africaine et sur le droit du continent à construire ses propres institutions judiciaires, capables de traiter ses affaires en dehors d’une logique de tutelle internationale.

​Plus remarquable encore, l’Afrique ne souffre pas d’une absence d’alternative. Le continent dispose déjà de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dont le siège est établi à Arusha, en Tanzanie. Cette institution a été créée par les États africains eux-mêmes afin de protéger les droits consacrés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Son protocole est entré en vigueur en 2004 et a, à ce jour, été ratifié par 34 États africains. Pourtant, la Cour reste beaucoup moins connue et beaucoup moins utilisée que la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

​Dans un entretien publié par Justice Info en juillet 2026, Alice Banens, conseillère juridique d’Amnesty International pour l’Afrique, revient sur les vingt années d’existence de la Cour africaine. Elle souligne qu’au cours de cette période, la Cour a examiné plus de 150 affaires et rendu des décisions importantes concernant notamment la liberté de la presse, les droits des peuples autochtones, l’environnement, la santé et la lutte contre l’impunité. Parmi les affaires les plus marquantes figurent celle du journaliste Norbert Zongo au Burkina Faso, dans laquelle la Cour a conclu à la défaillance des autorités dans la garantie du droit de sa famille à la justice ; l’affaire concernant le peuple Ogiek au Kenya, relative aux droits des populations autochtones ; ainsi que l’affaire des déchets toxiques déversés par le navire Probo Koala en Côte d’Ivoire. À cela s’ajoute sa décision de 2025 concernant la protection des personnes atteintes d’albinisme en Tanzanie.

​Alice Banens souligne également que la jurisprudence de la Cour commence à influencer d’autres juridictions africaines, notamment la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

​Mais Alice Banens met également en lumière un paradoxe fondamental : le problème ne réside pas dans l’absence d’une institution judiciaire africaine, mais dans le faible soutien que lui accordent les États africains. Sur les 55 États du continent, 34 ont ratifié le protocole de la Cour, tandis que seuls sept permettent actuellement aux particuliers et aux organisations non gouvernementales d’y accéder directement. L’exécution de ses arrêts demeure également limitée, et la Cour ne reçoit souvent pas des États les informations demandées sur la mise en œuvre de ses décisions. Plus révélateur encore, certains États qui avaient auparavant accepté l’accès direct à la Cour sont ensuite revenus sur cet engagement, notamment le Rwanda, la Tanzanie, le Bénin, la Côte d’Ivoire et la Tunisie. Ainsi, le continent dispose déjà des fondations d’un système judiciaire qui lui est propre, mais ne lui a pas encore donné les instruments politiques et juridiques nécessaires pour lui permettre de devenir véritablement efficace et largement accessible.

​La question devient alors plus pressante : si certains États africains considèrent que la CPI souffre de sélectivité ou qu’elle ne reflète pas toujours les intérêts du continent, pourquoi la réponse ne serait-elle pas de renforcer la justice africaine elle-même plutôt que de laisser s’installer un vide judiciaire ? L’élargissement du droit d’accès des particuliers et des organisations à la Cour africaine, la garantie de l’exécution de ses arrêts ainsi que la mise à sa disposition des ressources et de l’indépendance nécessaires pourraient progressivement en faire un véritable pilier d’un système judiciaire africain. Comme le montre le témoignage d’Alice Banens, la Cour existe déjà et dispose d’une jurisprudence importante ; ce qui lui manque surtout, c’est que les États africains lui accordent la place et le soutien dont elle a besoin. Dès lors, rechercher une alternative à la CPI ne devrait pas simplement signifier s’en retirer : il s’agit également de construire une justice africaine plus solide, capable de protéger les citoyens africains et de demander des comptes à ceux qui violent leurs droits sur le continent.

​Le renforcement de cette alternative soulève toutefois une autre question pour les États africains qui demeurent liés à la CPI : le moment est-il venu d’envisager le retrait et de rejoindre la dynamique engagée par le Tchad et plusieurs États du Sahel, et quand convient-il d’ouvrir un débat plus large sur l’indépendance de la décision judiciaire africaine ? Dans ce contexte, des pays comme le Sénégal et le Bénin occupent une place particulière dans le débat, alors qu’ils ont connu ces dernières années des discussions croissantes sur l’indépendance politique et stratégique à l’égard des influences extérieures. Il est dès lors naturel que cette réflexion puisse également s’étendre, sur les plans politique et intellectuel, au domaine judiciaire : la recherche d’une plus grande autonomie dans les domaines politique et sécuritaire peut-elle s’accompagner d’une réflexion sur la place des institutions judiciaires africaines par rapport aux institutions internationales ?

​Si ce débat pose aux États africains la question de leur relation future avec les institutions judiciaires internationales, il soulève en retour une question beaucoup plus embarrassante pour les États occidentaux qui figurent encore parmi les principaux défenseurs de la CPI, du droit international et du système de protection des droits humains : appliquent-ils à eux-mêmes les mêmes normes qu’ils demandent aux autres de respecter ? Lorsque l’Afrique est appelée à faire confiance aux institutions de la justice internationale, il est également légitime d’examiner la cohérence entre le discours occidental et les pratiques internes de ces États. La France en fournit un exemple récent : en octobre 2026, les autorités françaises ont fait l’objet de critiques de la part d’organisations de défense des droits humains pour leur gestion des manifestations de lycéens. Amnesty International a notamment dénoncé un recours disproportionné à la force, faisant état de l’utilisation de gaz lacrymogènes, de matraques et de certaines techniques de contention, tandis que les manifestations ont donné lieu à de nombreuses blessures et arrestations.

​Cette situation révèle une contradiction politique et morale plus large : comment des États peuvent-ils se présenter à l’étranger comme les gardiens des droits humains et du droit international tout en faisant eux-mêmes l’objet de critiques sérieuses concernant le respect des droits et des libertés sur leur propre territoire ? Si les droits humains sont véritablement universels, il devient difficile de convaincre les peuples de leur universalité lorsque leur application semble varier selon l’État concerné, les circonstances ou les intérêts politiques en jeu.

​La crise de crédibilité prend une dimension supplémentaire lorsqu’elle concerne l’institution elle-même. Le 24 juillet 2026, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome a conclu, par 82 voix, que Karim Khan avait commis une « faute grave » et un « manquement grave à ses obligations », et a décidé de le démettre de ses fonctions en vertu de l’article 46 du Statut de la Cour. Il est vrai que la procédure disciplinaire ne concerne pas les affaires ni les enquêtes judiciaires menées par la Cour. Il n’en demeure pas moins que l’existence d’une telle affaire au sommet d’une institution qui exige des autres les plus hauts standards de responsabilité et d’intégrité constitue un sérieux problème d’image et rouvre les interrogations sur la crédibilité du système qu’elle incarne.

​Il est donc temps que l’Afrique passe du statut de simple destinataire de la justice internationale à celui d’acteur capable de participer pleinement à la définition de ses propres règles et institutions. Le retrait de la CPI ne devrait pas constituer une fin en soi. L’enjeu essentiel est que le continent dispose de véritables alternatives : des systèmes judiciaires nationaux indépendants, une Cour africaine forte, des mécanismes continentaux efficaces, une coopération judiciaire entre les États et des institutions capables de demander des comptes aux auteurs de violations des droits humains sans que la justice ne devienne un instrument politique.

​Dans ce contexte, le message d’Alice Banens dans son entretien avec Justice Info revêt une importance particulière : en vingt ans, la Cour africaine a démontré sa capacité à rendre des décisions importantes, mais le soutien que lui accordent les États africains demeure insuffisant, tandis que l’accès direct des particuliers à cette juridiction reste limité.

​Le renforcement de cette institution ne devrait donc pas être un simple slogan brandi après chaque crise avec la CPI, mais un véritable projet institutionnel donnant au continent une capacité accrue à traiter les violations des droits humains au sein de sa propre architecture judiciaire. L’enjeu n’est pas seulement de quitter une institution internationale : il est de construire, en parallèle, une justice africaine suffisamment forte pour que l’Afrique puisse disposer de ses propres mécanismes de responsabilité, de protection des droits et de justice.