Dépenses spéciales de l’Assemblée : Seydou Diouf remet le débat au cœur du contrôle budgétaire

Le débat sur les dépenses spéciales de l’Assemblée nationale ne devrait pas, selon l’ancien député et ancien président de la Commission des finances du Parlement, Seydou Diouf, se limiter à la nature des dépenses autorisées ou interdites. Pour lui, la véritable question est celle du contrôle du budget de l’institution parlementaire.

Invité de l’émission « Point de vue » de la RTS, il s’est prononcé sur les crédits attribués au président de l’Assemblée nationale. Il récuse d’emblée l’appellation de « fonds politiques ». « Le président de l’Assemblée nationale n’a pas de crédit spécial, il n’a pas de fonds politiques », a-t-il déclaré.

Selon lui, les crédits concernés font partie du budget de fonctionnement de l’Assemblée nationale. Le président de l’institution en est l’ordonnateur, tandis que le questeur intervient dans l’exécution des dépenses.

S’appuyant sur son expérience, Seydou Diouf estime cette enveloppe à environ 150 millions F CFA par trimestre, soit près de 50 millions F CFA par mois. Ces ressources pouvaient notamment être mobilisées pour venir en aide à des députés confrontés à des difficultés sociales ou médicales, mais également pour accompagner certaines missions d’information ou les déplacements de commissions.

Pour autant, l’ancien président de la Commission des finances appelle à ne pas donner à ces montants une dimension qu’ils n’auraient pas. « Il ne faut pas, outre mesure aussi, créer une sorte de fantasme autour de ces montants-là », prévient-il.

« La véritable rupture devrait porter sur ça »

Mais au-delà de la polémique sur les dépenses spéciales, Seydou Diouf estime que le véritable enjeu se situe dans le contrôle des ressources de l’Assemblée nationale.

L’ancien député plaide ainsi pour un mécanisme de contrôle à deux niveaux. Le premier devrait intervenir avant l’exécution du budget. Selon lui, les crédits alloués à l’Assemblée devraient être examinés par la Commission des finances, qui aurait la possibilité de discuter de leur répartition et de fixer les grandes orientations avant leur présentation en séance plénière.

Le second contrôle devrait intervenir après l’exécution du budget. Les dépenses effectuées devraient, à ses yeux, faire l’objet de rapports réguliers transmis à la commission compétente, afin que les députés puissent avoir une visibilité sur l’utilisation effective des ressources de l’institution.

Pour Seydou Diouf, l’arrêté excluant certaines catégories de dépenses peut être considéré comme un pas vers plus de transparence. Mais il estime que sa portée réelle dépendra de son application et de son intégration dans un dispositif global de contrôle. « Si c’est une motivation de transparence, moi, je les invite à aller beaucoup plus loin dans la transparence ».

L’analyse de l’ancien parlementaire conduit ainsi à déplacer le débat. Pour lui, les crédits mis à la disposition du président de l’Assemblée nationale ne constituent pas une caisse personnelle ou un fonds politique distinct. Ils s’inscrivent dans le budget de fonctionnement de l’institution.

Dès lors, la question centrale serait moins l’existence de ces crédits que leur répartition, leur traçabilité et les mécanismes permettant d’en contrôler l’utilisation.

Seydou Diouf estime d’ailleurs que cette problématique ne date pas de la législature actuelle. « Le budget de l’Assemblée, aujourd’hui comme hier, n’est pas contrôlé », affirme-t-il.

Son plaidoyer porte donc sur une réforme plus profonde de la gestion financière du Parlement. Il s’agirait de permettre aux députés, à travers les commissions compétentes, d’avoir une connaissance précise des crédits disponibles, de leur affectation et de leur utilisation.

Dans cette perspective, l’arrêté adopté par le Bureau de l’Assemblée nationale ne serait qu’une première étape. Pour Seydou Diouf, la véritable transparence ne consiste pas uniquement à encadrer ou interdire certaines dépenses, mais à mettre en place un système permettant à l’institution parlementaire de rendre compte de l’ensemble des ressources qu’elle gère.