Politique

Tensions à l'Assemblée nationale : Le Dr Mor Fall redoute une « juridictionnalisation » du bras de fer entre l'Exécutif et le Parlement

Auteur: Ndèye Astou KONATÉ

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Invité de l’émission « Point de vue » sur la RTS, le Dr Mor Fall, maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), a livré une analyse rigoureuse des tensions opposant la majorité parlementaire au pouvoir exécutif à l’ouverture de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Au cœur des débats figurent plusieurs textes à fort enjeu ayant déjà suscité de vives divergences en commission, notamment la modification de l’article 20 du Code pétrolier et les dispositions relatives à l’encadrement des finances publiques. Pour le constitutionnaliste, la situation actuelle traduit une « logique de confrontation » entre deux pouvoirs légitimes, disposant chacun de prérogatives constitutionnelles propres. Il estime toutefois que cette rivalité politique ne doit pas bloquer le dialogue institutionnel.

Code pétrolier : le Parlement cherche à renforcer son droit de regard

Revenant sur la réforme controversée du Code pétrolier, le Dr Mor Fall rappelle que l’approbation des contrats pétroliers relève actuellement de la voie décrétale. La modification portée par les députés vise à imposer l’intervention préalable du Parlement à travers un débat en séance plénière suivi d'un vote.

L'universitaire nuance cependant cette démarche en rappelant que la représentation nationale dispose déjà de mécanismes de contrôle et peut intervenir en amont, notamment au sein des commissions d’examen et de négociation. Selon lui, les acteurs institutionnels doivent impérativement trouver un juste équilibre entre les prérogatives exécutives dans la conduite des négociations et le devoir de contrôle du Parlement sur la gestion des ressources naturelles.

« Il faudrait privilégier une logique de collaboration »

Pour le juriste, l’enjeu dépasse le seul cadre du secteur extractif et touche à la préservation de l’équilibre général des institutions. « Chaque pouvoir dispose de prérogatives constitutionnelles et entend les exercer », soulève-t-il, tout en plaidant pour qu'apparaisse « une logique de collaboration » fondée sur la concertation. Cette démarche transversale s’impose, selon lui, avec une urgence particulière dans ce contexte de cohabitation de fait ou de tensions aiguës entre la majorité parlementaire et la présidence.

Du bras de fer politique à l'arbitrage du juge constitutionnel

Analysant l'escalade des blocages, le Dr Mor Fall avertit que ces tiraillements risquent de basculer du terrain politique vers le champ du droit. « Toute confrontation d’ordre politique peut avoir une répercussion juridique », avertit-il.

Le chercheur redoute ainsi une « juridictionnalisation du conflit », où le Conseil constitutionnel serait amené à arbitrer les litiges portant sur la frontière entre le domaine de la loi et le pouvoir réglementaire. S’appuyant sur les articles 67, 83 et 116 de la Constitution, il rappelle que le texte fondamental a précisément prévu des verrous juridiques pour trancher ces différends. « C’est au Conseil constitutionnel qu'il reviendra, en cas de désaccord persistant, de trancher la compétition des compétences », conclut-il.

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction

- Le Dr Mor Fall, invité de « Point de vue » sur la RTS, analyse les tensions entre majorité parlementaire et exécutif à l'Assemblée nationale. - Il redoute une « juridictionnalisation du conflit », où le Conseil constitutionnel arbitrerait les litiges entre domaine de la loi et pouvoir réglementaire. - Il plaide pour une « logique de collaboration » entre les pouvoirs, notamment sur la modification de l'article 20 du Code pétrolier.

Auteur: Ndèye Astou KONATÉ
Publié le: Dimanche 27 Septembre 2026 à 16h11
Mis à jour le: Lundi 28 Septembre 2026 à 08h17

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Université et politique il y a 1 mois

La politique a abîmé la faculté de droit et nos juristes.
L’effet Ismaila Madior fall est désastreux.
Ils font tous maintenant des analyses politisées ou se rapprochent des gouvernements en place.
Au lieu e travailler et de faire des productions scientifiques crédibles.
élections il y a 1 mois

c'est pour toutes ces raisons qu'il faut organiser les E LEC TIONS à date échue au lieu de jouer secrétement sur les calendriers en faisant des calculs inavouables. N y a que le peuple qui aux urnes pourra arbitrer en toute transparence. Remise en question de la légitimité obtenue Mise à jour, en un mot E LEC TIONS et alors ceux qui auront la faveur du peuple souverain continueront et les autres devront dégager. Repousser les élections c'est ouvrir la porte à tous les abus. En plus, un nouveau parti présidentiel qui se permet de reporter l'élection (en affirmant qu'il a toute l'année pour le faire, du jamais vu! ) c'est un précédent très dangereux...
Ins il y a 1 mois

Il faut en profiter pour dissoudre cette pourrie assemblée
Ndeye il y a 1 mois

Les sénégalais doivent sortir et dire non notre pays appartient pas à ce traitre fade sans charisme escroc qui a volé l'élection présidentielle des sénégalais qui voulaient le changement. Les calculs politiques doivent cesser ce n'est pas démocratique le Sénégal est plus une république
Vincent il y a 1 mois

C'est le peuple sénégalais honnête et responsable qui décide pas ce traitre indigne qui est allié de macky sall le tueur en série. Le peuple qui vote et non les calculs politique tricheurs
Jàmbaar il y a 1 mois

Qu'Allah préserve le Sénégal de cette bande de racaille pastefien. Yeen en 2 ans de gouvernance vous avez plombé ce pays. Maintenant vous foutez le bordel à l' Assemblée croyant que si toutefois des élections sont organisées vous allez faire la main basse sur tous les sièges à l' Assemblée. Haahaa vous risquez d'être déçus comme des coqs inchallah. Votre réveil va être brusque. Depuis 2021 ce pays ne peut être en paix à cause de vous. Vraiment vous nous pompez l' air. Merde waay yéen
Alioune il y a 1 mois

WORKAAT bien

N'ose pas aller aux élections il sait ce qui l'attend, ce vaurien est entrain de piller les caisses pour son parti de sous hommes.
RÉVEILLEZ-VOUS !!!!!
GR il y a 1 mois

Il fallait mieux nous éclairer sur les les limites de chacun entre la représentation nationale et l'exécutif (qui a tort ou qui a raison selon les menus sur la table.).
Bass abal abasse il y a 1 mois

La solution serait de dissoudre l’Assemblée et la tenue de nouvelles élections législatives au soir du 2 décembre 2026. Si l'executif ne le faut , il reviendrait à l’Assemblée de le provoquer. Il faut de nouvelles élections pour décanter cette situation qui ne saurait durer et qui prend en otage le pays. En effet, l’ancien système chassé à cause de la mauvaise gestion des deniers publics, chercherait à revenir au pouvoir par trahison, devrait être définitivement sanctionné à travers les urnes

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