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Patrimoine présidentiel public, secrets de l'OFNAC pour les ministres : Le grand paradoxe d'une transparence à deux vitesses

Auteur: Thiebeu NDIAYE

Patrimoine présidentiel public, secrets de l'OFNAC pour les ministres : Le grand paradoxe d'une transparence à deux vitesses

Patrimoine présidentiel public, secrets de l'OFNAC pour les ministres : Le grand paradoxe d'une transparence à deux vitesses

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Alors que le débat fait rage autour d’une nouvelle proposition de loi de Pastef (après la première tentative avortée de la révision constitutionnelle mort-née) visant à contraindre le président de la République à publier son patrimoine en fin de mandat, un angle mort persiste. Peut-on réellement parler de transparence quand le reste de l’appareil d’État est protégé par le secret de l'OFNAC ?

C’est une image forte, gravée dans le rituel républicain. Au Sénégal, le président de la République fraîchement élu expose ses biens (y compris les prêts bancaires) au Journal officiel, dissipant ainsi tout soupçon d'enrichissement illicite avant de s'installer au palais de l'Avenue Roume. Le geste, hautement symbolique, se veut le marqueur d'une rupture. Mais, depuis quelques semaines, une nouvelle exigence -plus Pastefienne que citoyenne- émerge : celle de voir le Chef de l’État terminer comme il a commencé. D’où la proposition de loi tendant à imposer une déclaration de patrimoine de sortie au Président de la République.

Une louable quête de clarté certes, mais qui se heurte à une contradiction systémique que la société civile ne cesse de pointer du doigt. Pendant que les projecteurs sont braqués sur le patrimoine présidentiel, les coffres forts de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) restent hermétiquement scellés pour le commun des Sénégalais.

Le « deux poids, deux mesures » de la loi

Le paradoxe est frappant. D’un côté, la Constitution impose une publicité totale des biens du premier des Sénégalais à sa prise de fonction. De l’autre, la loi relative à la déclaration de patrimoine enveloppe d’un secret absolu celle du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale, des ministres, des directeurs généraux et des maires. L’article 18 de ce texte est sans équivoque : « La procédure de déclaration de patrimoine [à l’Ofnac, ndlr] est confidentielle ».

L’article 12 souligne que sauf demande de la justice ou des corps de contrôle, personne ne doit savoir ce que possèdent ceux qui gèrent des budgets publics se chiffrant parfois à des centaines de milliards de francs CFA. Il dispose, en effet : « les informations contenues dans les déclarations déposées ne peuvent être communiquées qu’à la demande de l’assujetti, de ses héritiers ou sur requête des autorités judiciaires ou administratives auxquelles le secret n’est pas opposable ».

Une asymétrie qui interroge à plus d’un titre dans un contexte national marqué par l’adoption récente de la loi sur l’accès à l’information. D’abord, à quoi ça sert de passer à la loupe les comptes du président si les autres maillons de la chaîne d’exécution -là où des marchés publics à milliards se négocient avec des risques de rétro-commissions- échappent au contrôle citoyen ? Sans cette publicité globale élargie à tous les assujettis (sans exception aucune), la lutte contre la corruption risque de se résumer à une transparence à géométrie variable qui impose une exemplarité au chef -qui ne gère aucun crédit budgétaire au sens opérationnel- pour mieux protéger le reste : présidents d’institutions, ministres et autres.

Protection de la vie privée Vs Transparence

Face à ce réquisitoire, ceux qui plaident pour le statu quo juridique estiment qu’ouvrir le registre de l’OFNAC au grand public, reviendrait à exposer ou jeter en pâture des centaines de hauts fonctionnaires et membres du gouvernement. Pour eux, il s’agit d’une atteinte à la vie privée et que l'OFNAC doit rester une cellule d'enquête interne et non un tribunal populaire. Mais cette ligne de défense est en porte-à-faux avec l'évolution des standards internationaux de transparence auxquels le Sénégal a souscrit.

Selon la Banque Mondiale plus de 150 pays ont instauré l'obligation de déclaration de patrimoine pour leurs agents publics. Nombre de ces pays rendent publiques les déclarations de patrimoine. D’ailleurs, ajoute le Groupe BM, l'accès du public à ces déclarations renforce leur efficacité dans la lutte contre la corruption.

« La divulgation publique du patrimoine privé des fonctionnaires et de leurs familles n'est pas incompatible avec le droit au respect de la vie privée et à la protection des données », estime-t-elle. « Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être restreints pour autant qu'il existe un fondement juridique et qu'un intérêt public légitime justifie cette restriction. La prévention de la corruption et la mise au jour des patrimoines non déclarés des fonctionnaires constituent des intérêts publics sérieux et légitimes », conclut la BM.

Benchmarking international

Plus de 40 pays à travers le monde imposent la publication en ligne, totale ou partielle, des déclarations de patrimoine de leurs hauts responsables publics. En Ukraine, aux États-Unis, au Canada ou en Argentine, des plateformes internet ouvertes à tous ont été lancées, permettant aux citoyens et aux journalistes de pouvoir auditer directement la richesse des dirigeants.

En France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie en ligne et en open data les déclarations de patrimoine du Président de la République et des membres du gouvernement. Cependant, pour les députés et sénateurs, seule la déclaration d'intérêts est en ligne. Toutefois, leur patrimoine est consultable uniquement sur rendez-vous en préfecture.

Tenant compte de ce qui précède, faut-il se limiter à une proposition de loi imposant au Président de la République une déclaration de patrimoine publique à sa sortie ou faudra-t-il élargir cette publicité à tous les assujettis ? Le débat est lancé !

⚡ Résumé express généré par IA, vérifié par la rédaction
- Une proposition de loi de Pastef vise à obliger le président à publier son patrimoine en fin de mandat, mais l'OFNAC garde confidentielles les déclarations des ministres et autres hauts responsables. - La loi actuelle impose une publicité totale des biens du président à son entrée en fonction, tandis que celle des autres assujettis (Premier ministre, ministres, etc.) reste secrète, sauf demande judiciaire. - Selon la Banque mondiale, la divulgation publique des patrimoines renforce la lutte contre la corruption et n'est pas incompatible avec la vie privée, citant plus de 40 pays qui publient ces déclarations en ligne.
Auteur: Thiebeu NDIAYE
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Commentaires (34)

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    Djo ⭐ Top commentaire il y a 3 mois
    Diomaye n’a jamais refuser sa déclaration de patrimoine à la sortie mais il veut que la loi soit appliquée dans un sens plus large et ça pastef dans sa manipulation ne le dis jamais.
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    Galsen il y a 3 mois
    Pastef a refusé ça montre qu'ils se sont enrichis sur le dos des Sénégalais ces pastefiens.Aussi sonko a refusé que son patrimoine soit dévoilé quand il était PM
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    Ah Bon? il y a 3 mois
    Donc qu’attend Diomaye pour faire passer le projet de loi imposant la déclaration à tous les postes clé de la fonction publique à l’entrée comme à la sortie? En tant que président, il en a le plein pouvoir. De grace arrêtez de jouer aux cons, vous ne trompez personne à part vous même.
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    Makhou il y a 3 mois
    Ce n'est pas vrai! La nouvelle loi sur l'OFNAC impose deja cette obligation de declaration a l'entree et a la sortie pour presque tout le monde. Diomaye fait juste le malin mais ce qu'il demande existe deja
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    DAMALIS il y a 3 mois
    Bayi lén Thiakhane. Le président a des responsabilités et des opportunités que personne n'a. Il doit déclarer son patrimoine à l'entrée et à la sortie. C'est Diomaye lui-même qui l'avait dit quand il était dans l'opposition. Il ne faut pas tenter de nous expliquer que c'est injuste de demander au président de déclarer son patrimoine alors que la vendeuse de sandwich ne déclare pas son patrimoine. Tapalé bakhoul. Arrêtez la manipulation. Les sénégalais sont plus intelligents que vos manipulations à la petite semaine
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    Pa il y a 3 mois
    @Makhou  Oui mais pas publique. Seule lz déclaration du président doit être publique jusque là
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    Moi il y a 3 mois
    @Makhou  Là n'est pas le débat. Le débat c'est de faire sauter la confidentialité que toutes les déclarations de patrimoine soient rendues publiques comme dans les pays susmentionnés
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    John Doe il y a 3 mois
    @Makhou  C'est vous qui prenez les gens pour des cons. On parle ici de l'aspect public de cette déclaration. Pastef veut que la déclaration du Président soit Public, alors que ceux des ministres dg et assemblée doit rester privée. C'est cela qui n'est pas Normal. Si c'est public pour le Président ça doit l'être pour tous les autres y compris premier ministre et Président de l'Assemblée. Arrêtez de faire le malin. Pensée unique doufii Jaleu
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    @DJO il y a 3 mois
    Cest vraiment pathetique mon cherou est ce que SONKO la dit Donnes moi le lien stp
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    Bass abal abasse il y a 3 mois
    Pastef demande à ce que tous ceux qui ont de hautes responsabilités publiques et parapubliques déclarent à l'entrée comme à la sortie leurs patrimoines. La proposition de loi rentre dans cette optique. Les manipulateurs de l’opinion cherchent la diversion. Pastef a toujours été pour la transparence. Le Sénégal est devenu au fil du temps parmi les pays les plus pauvres du monde à cause de ce système obsolète qui corrompte, détourne et enrichit de soi-disants politiciens qui en font un métier donc qui cherchent vaille que vaille à la pérennisation du système. L’avenir du Sénégal est sa jeunesse alors elle doit massivement s'inscrire dans les listes électorales pour dégager une fois pour toute cette pandémie politique. Tant qu'elle persistera, le pays ne se developpera jamais.
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    Conseil constitutionnel il y a 3 mois
    Savez vous que dans les baux des maisons attribuées illegalement par corruption de la cité Faycal, Il est formellement interdit de louer les maisons et Ousmange Diagne actuel president du conseil constitutionnel, foulait la loi allégrement en louant la maison á des chinois depuis des années et n'y habitait meme pas. Est ce qu'un homme qui foule la loi au pied peut etre président du conseil constitionnel. Et ce sont les memes magistrats qui se jugent eux memes dans le différend les opposant au peuple senegalais...Rendez nous nos maisons de la cité Faycal
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    VISION DIOMAYE il y a 3 mois
    La valeur d’une maison cité Faysal environs 300 millions. Madiambal accuse Aladji Mbaye de plusieurs milliards de détournements et d’enrichissement illicite
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    Boy town il y a 3 mois
    Le problème est c’est même indigne de voir des magistrats déposer un recours à la cour suprême tout en sachant leurs homologues leur donneraient raison.Il y a conflit d’intérêt ils sont juges et partie .De plus si un enseignant peut se débrouiller pour avoir son propre toit,même les agents UCG font tout pour avoir leur propre maison malgré leur faible revenu,comment des magistrats qui font partie parmi les mieux payés au Sénégal s’agrippent ils à leur maison de fonction toute honte bue ? Ce qui veut tout simplement dire que l’agent xaram ne profite guère .
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    Paco_75 il y a 3 mois
    Thiey Sénégal ! Les menteurs et manipulateurs racontent partout que Sonko ne veut pas faire sa déclaration de patrimoine, ce qui est totalement faux. Sonko a toujours fait ses déclarations de patrimoine aussi bien à l'entrée qu'à la sortie pour les fonctions occupées à la tête de la mairie de Ziguinchor et pour celle de primature, il a fait une déclaration de patrimoine à l'entrée et il a dit qu'il fera celle de sa sortie dans les prochaines semaines. Sonko et le Pastef ont toujours été transparents et ont toujours demandé la déclaration de patrimoine à l'entrée et à la sortie pour tous y compris pour le président de la république.
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    Lucide! il y a 3 mois
    Voila un bon article! Bravo Mr ou Mme Thieubeu Ndiaye.
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    Liz il y a 3 mois
    Et lui qui est à l'aile gauche maintenant, j'avais entendu dire qu'il n'a jamais fait de déclaration de patrimoine vrai ou faux eclairez-moi.
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    Lebou il y a 3 mois
    Les plus riches dans l’administration sont des villageois, anciens va nu pieds qui sont tous des multimilliardaires.Seul au Sénégal ou l’on trouve des gens qui n’ont même pas hérité d’un bon chapelet de leur père,des grève de faim qui n’ont jamais travaillé ailleurs que dans l’administration devenir milliardaire..Le problème du Senegal est que la façon la plus facile de devenir milliardaire sans effort est de réussir l’ENA ou la CFJ c’est pourquoi tous les come town rêvent de réussir ce concours.Il faudra un mécanisme pour imposer à tous les fonctionnaires de justifier leur grosse fortune.Ce sont des pilleurs de la république qui vont se cacher dans les coalitions présidentielles pour ne pas rendre compte avec un cagoule de pseudo technocrate.
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    aladji mbaye il y a 3 mois
    béss bou alaadji mbaye amé fiteu déclarer limou ame yeupeu, waaa senegal, dakar casamance , st louis, kaolack , touba tamba thies ak diola yeupeu……... ay yate laniouye guéné diko dakhé dor ko bamou démeu silkhafate deukou mboteu ya, bilahi… Les gens vont se dire comment il a fait pour dadjalé autant de fortune en si peu de temps, lou lërr laa wakh, Madiambal touti rékeu la wakh
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    Kane il y a 3 mois
    Le peuple exige que le president declare son patrimoine avant de prendre pouvoir et a sa sortie. Rien a voir ici.
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    Le peuple il y a 3 mois
    Le peuple exige également que les déclarations de patrimoine des autres assujettis soient rendues publiques. Tu n'est pas le peuple et tu n'as aucune légitimité pour parler en son nom.
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    Kane il y a 3 mois
    @Le peuple  Sure le peuple exige également que les déclarations de patrimoine des autres assujettis soient rendues publiques. Le president peut proposer un projet de loi ou faire un amendement sur la proposition de loi de l'assemblee. Les deputes voteront pout ca. C'est si simple que ca.
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    @Kane il y a 3 mois
    @Kane  Diomaye ne veut pas faire de déclaration de patrimoine à la sortie du pouvoir et il ne veut pas que la caisse noire soit controlée. Lui et ses partisans sont entrain de faire toutes les acrobaties possibles et n’arrêtent pas de chercher des excuses. La transparence n’interesse pas Diomaye qui a jeté le balai à la poubelle.
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    Momo2 il y a 3 mois
    Si on a un président intègre, personne d’autre n’osera s’enrichir illégalement. En effet avec les corps de contrôle et les Cours, il dispose de tous tous les leviers pour être informé et sanctionner sévèrement. S’il est droit dans ses bottes et ne pose son coude nulle part, ni sa famille, ni ses proches n’oseront défaillir, à fortiori de simples fonctionnaires. J’ajoute qu’un PR n’a pas que la caisse noire pour s’enrichir, c’est d’ailleurs trop risqué à mon sens. il y a les dons et autres largesses officielles ou officieuses. N’est-ce pas l’autre qui disait que c’est son vieux prédécesseur qui lui avait offert l’immense fortune qu’il avait déclarée, ce que le vieux avait d’ailleurs démenti ? On a entendu parler de fonds taïwanais et autres, et même l’actuel avait décidé de verser au trésor public un don qu’un pays ami lui avait remis. Imaginez que ces largesses soient tues ? Si c’est un dirigeant qui fait un don en son nom personnel et non celui de son pays, il ne dénoncera pas l’usage qu’en fera son pair.

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